Décret n°70-1123 du 3 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET 54772 DU 28-07-1954 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES POUR SUJETIONS SPECIALES OU POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT ET RECEVEURS DISTRIBUTEURS (TAUX)
Décret n°70-1123 du 3 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET 54772 DU 28-07-1954 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES POUR SUJETIONS SPECIALES OU POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT ET RECEVEURS DISTRIBUTEURS (TAUX)