Codes, lois et règlements

Décret n°59-476 du 21 mars 1959 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 25-09-1939 : INDEMNITE DE VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES

Décret n°59-476 du 21 mars 1959 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 25-09-1939 : INDEMNITE DE VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES