Décret n°59-463 du 27 mars 1959 DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AIDE ET LA COOPERATION CREE PAR L'ART. 2 DU D. 59462 DU 27-03-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'AIDE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
Décret n°59-463 du 27 mars 1959 DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AIDE ET LA COOPERATION CREE PAR L'ART. 2 DU D. 59462 DU 27-03-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'AIDE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE