Décret n°74-843 du 9 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1 (PARAG. 1,A ET PARAG. 2,A ET B),19,21,23 ET 36 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
Décret n°74-843 du 9 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1 (PARAG. 1,A ET PARAG. 2,A ET B),19,21,23 ET 36 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT