Décret n°74-866 du 17 octobre 1974 PORTANT APPLICATION AUX ATTACHES ET CHARGES DE MISSION TITULAIRES DE L'INSEE, DETACHES AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE, DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS
Décret n°74-866 du 17 octobre 1974 PORTANT APPLICATION AUX ATTACHES ET CHARGES DE MISSION TITULAIRES DE L'INSEE, DETACHES AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE, DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS