Décret n° 74-824 du 27 septembre 1974 portant publication du règlement additionnel modifiant le règlement sanitaire international de 1969, en particulier les articles 1er, 21, 63-71 et 92, adopté à Genève le 23 mai 1973 par la XXVIe assemblée mondiale de la santé
Décret n° 74-824 du 27 septembre 1974 portant publication du règlement additionnel modifiant le règlement sanitaire international de 1969, en particulier les articles 1er, 21, 63-71 et 92, adopté à Genève le 23 mai 1973 par la XXVIe assemblée mondiale de la santé