Décret n°74-81 du 25 janvier 1974 MODIFIANT ET SIMPLIFIANT LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DES MINEURS HANDICAPES ET DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES
Décret n°74-81 du 25 janvier 1974 MODIFIANT ET SIMPLIFIANT LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DES MINEURS HANDICAPES ET DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES