Décret n°70-1060 du 19 novembre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS
Décret n°70-1060 du 19 novembre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS