Codes, lois et règlements

Décret n°70-1050 du 5 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 501370 DU 02-11-1950 (ART. 13 : LES EMPLOIS DE PROFESSEURS COMPORTANT 3 ECHELONS)

Décret n°70-1050 du 5 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 501370 DU 02-11-1950 (ART. 13 : LES EMPLOIS DE PROFESSEURS COMPORTANT 3 ECHELONS)