Arrêté du 21 juin 1974 LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE QUI FIGURENT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 25 février 1963 SONT ABROGEES A COMPTER DU 19 août 1974
Arrêté du 21 juin 1974 LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE QUI FIGURENT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 25 février 1963 SONT ABROGEES A COMPTER DU 19 août 1974