Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 1974 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE D'INTEGRATION DES CHEFS DE SECTION ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LE CORPS DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE (PREVUE A L'ART. 15-2E, 1ER ALINEA DU DECRET 74538 DU 17-05-1974)

Arrêté du 3 juillet 1974 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE D'INTEGRATION DES CHEFS DE SECTION ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LE CORPS DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE (PREVUE A L'ART. 15-2E, 1ER ALINEA DU DECRET 74538 DU 17-05-1974)