Codes, lois et règlements

Décret du 1 octobre 1971 APPROUVANT UN 2E AVENANT A LA CONCESSION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD DE LA FRANCE RELATIF AUX AIRES DE SERVICE DE PHALEMPIN, LA COURNEUVE ET VALENCIENNES, SUR LES AUTOROUTES A1 ET A2

Décret du 1 octobre 1971 APPROUVANT UN 2E AVENANT A LA CONCESSION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD DE LA FRANCE RELATIF AUX AIRES DE SERVICE DE PHALEMPIN, LA COURNEUVE ET VALENCIENNES, SUR LES AUTOROUTES A1 ET A2