Décret n°59-265 du 7 février 1959 TRANSFERANT AU MINISTRE DES ARMEES LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT EXERCEES PAR LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EN CE QUI CONCERNE LES FORCES ARMEES
Décret n°59-265 du 7 février 1959 TRANSFERANT AU MINISTRE DES ARMEES LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT EXERCEES PAR LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EN CE QUI CONCERNE LES FORCES ARMEES