Décret n°51-1240 du 29 octobre 1951 TENDANT A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS ET D'AGENTS DE MAITRISE TITULAIRES
Décret n°51-1240 du 29 octobre 1951 TENDANT A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS ET D'AGENTS DE MAITRISE TITULAIRES