Décret n°51-1238 du 2 novembre 1951 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UN CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES ET FIXATION DU STATUT DE CES FONCTIONNAIRES
Décret n°51-1238 du 2 novembre 1951 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UN CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES ET FIXATION DU STATUT DE CES FONCTIONNAIRES