Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1343 du 27 août 1948 instituant une majoration temporaire de l’indemnité de résidence dans les départements de la Guadeloupe,de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion

Décret n° 48-1343 du 27 août 1948 instituant une majoration temporaire de l’indemnité de résidence dans les départements de la Guadeloupe,de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion