Codes, lois et règlements

Décret n° 48-130 du 23 janvier 1948 fixant les taux des indemnités spéciales pour frais de déplacement ou de tournées allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Décret n° 48-130 du 23 janvier 1948 fixant les taux des indemnités spéciales pour frais de déplacement ou de tournées allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.