Décret n° 47-2134 du 10 novembre 1947 portant attributions de vacations aux fonctionnaires de la sûreté nationale chargé de l’application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur les hippodromes et les cynodromes.
Décret n° 47-2134 du 10 novembre 1947 portant attributions de vacations aux fonctionnaires de la sûreté nationale chargé de l’application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur les hippodromes et les cynodromes.