Codes, lois et règlements

Décret n° 47-2087 du 22 octobre 1947 portant : 1° modification des surtaxes aériennes en vigueur dans les relations avec l’Amérique et les pays au delà et les territoires et départements français de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ; 2° création d’une surtaxe réduite pour le transport des envois dits « A. O. » (objets autres que les lettres et cartes postales) à destination des pays d’Amérique et des territoires français d’Océanie.

Décret n° 47-2087 du 22 octobre 1947 portant : 1° modification des surtaxes aériennes en vigueur dans les relations avec l’Amérique et les pays au delà et les territoires et départements français de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ; 2° création d’une surtaxe réduite pour le transport des envois dits « A. O. » (objets autres que les lettres et cartes postales) à destination des pays d’Amérique et des territoires français d’Océanie.