Codes, lois et règlements

Décret n°47-2086 du 22 octobre 1947 portant : 1° modification des surtaxes aériennes applicables : aux correspondances privées à destination de Saint-Pierre et Miquelon, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française ; aux correspondances officielles ou privées à destination de l’Arabie Saoudite, l’ile de Chypre, l’Egypte, l’Irak, l’Iran, le Liban, la Labie, la Palestine, la Syrie, la Transjordanie ; 2° fixation des surtaxes aériennes applicables : aux correspondances officielles à destination des pays de l’Afrique du nord et des possessions et départements français d’Afrique, d’Amérique et d’Asie ; aux correspondances privées dites « A. O. » (objets autres que les lettres et les cartes postales) et aux imprimés périodiques déposés par les éditeurs à destination des pays de l’Afrique du Nord et des possessions et départements français d’Afrique et d’Amérique.

Décret n°47-2086 du 22 octobre 1947 portant : 1° modification des surtaxes aériennes applicables : aux correspondances privées à destination de Saint-Pierre et Miquelon, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française ; aux correspondances officielles ou privées à destination de l’Arabie Saoudite, l’ile de Chypre, l’Egypte, l’Irak, l’Iran, le Liban, la Labie, la Palestine, la Syrie, la Transjordanie ; 2° fixation des surtaxes aériennes applicables : aux correspondances officielles à destination des pays de l’Afrique du nord et des possessions et départements français d’Afrique, d’Amérique et d’Asie ; aux correspondances privées dites « A. O. » (objets autres que les lettres et les cartes postales) et aux imprimés périodiques déposés par les éditeurs à destination des pays de l’Afrique du Nord et des possessions et départements français d’Afrique et d’Amérique.