Décret n°46-532 du 28 mars 1946 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE L'ORD. 452458 DU 19-10-1945, SUR LES TIMBRES-POSTE : INTERDICTION DE SURCHARGER ET DE FAIRE LE COMMERCE DES TIMBRES SURCHARGES
Décret n°46-532 du 28 mars 1946 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE L'ORD. 452458 DU 19-10-1945, SUR LES TIMBRES-POSTE : INTERDICTION DE SURCHARGER ET DE FAIRE LE COMMERCE DES TIMBRES SURCHARGES