Décret du 27 août 1939 ATION DU FONCTIONNEMENT DE LA RADIOTELEGRAPHIE ET DE LA RADIOTELEPHONIE (LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 15-12-1938 SONT APPLICABLES A PARTIR DU 28-08-1999 A ZERO HEURE)
Décret du 27 août 1939 ATION DU FONCTIONNEMENT DE LA RADIOTELEGRAPHIE ET DE LA RADIOTELEPHONIE (LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 15-12-1938 SONT APPLICABLES A PARTIR DU 28-08-1999 A ZERO HEURE)