Décret n°64-1053 du 12 octobre 1964 MODIFIANT LE DECRET 5957 DU 06-01-1959 PORTANT REFORME DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC MODIFIE PAR LES DECRETS 62671 DU 14-06-1962 ET 63793 DU 03-08-1963
Décret n°64-1053 du 12 octobre 1964 MODIFIANT LE DECRET 5957 DU 06-01-1959 PORTANT REFORME DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC MODIFIE PAR LES DECRETS 62671 DU 14-06-1962 ET 63793 DU 03-08-1963