Décret n°62-514 du 14 avril 1962 MODIFIE LES TABLEAUX II ET III FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX OU INSALUBRES, POUR TRAVAIL SPECIAL OU PENIBLE POUR RESPONSABILITE PECUNIAIRE)
Décret n°62-514 du 14 avril 1962 MODIFIE LES TABLEAUX II ET III FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX OU INSALUBRES, POUR TRAVAIL SPECIAL OU PENIBLE POUR RESPONSABILITE PECUNIAIRE)