Décret du 18 avril 1964 PORTANT DECLASSEMENT D'OUVRAGES (SEMAPHORES, BATTERIES ET POUDRIERES), REDUCTION ET SUPPRESSION DE ZONES DE SERVITUDES ET CREATION D'UN POLYGONE EXCEPTIONNEL AU VOISINAGE D'OUVRAGES DE COTE
Décret du 18 avril 1964 PORTANT DECLASSEMENT D'OUVRAGES (SEMAPHORES, BATTERIES ET POUDRIERES), REDUCTION ET SUPPRESSION DE ZONES DE SERVITUDES ET CREATION D'UN POLYGONE EXCEPTIONNEL AU VOISINAGE D'OUVRAGES DE COTE