Arrêté du 5 novembre 1971 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT TITULAIRES, STAGIAIRES, CONTRACTUELS OU AUXILIAIRES EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE MAINE-ET-LOIRE, DE LA MAYENNE, DE LA SARTHE ET DE LA VENDEE
Arrêté du 5 novembre 1971 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT TITULAIRES, STAGIAIRES, CONTRACTUELS OU AUXILIAIRES EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE MAINE-ET-LOIRE, DE LA MAYENNE, DE LA SARTHE ET DE LA VENDEE