Décret n°80-1033 du 18 décembre 1980 RELATIF AU RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES ALIENATIONS D'IMMEUBLES NECESSAIRES AUX ARMEES,AUTRE QUE DE CASERNEMENT
Décret n°80-1033 du 18 décembre 1980 RELATIF AU RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES ALIENATIONS D'IMMEUBLES NECESSAIRES AUX ARMEES,AUTRE QUE DE CASERNEMENT