Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET LE TEMPS DE SERVICE
Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET LE TEMPS DE SERVICE