Décret n° 48-1153 du 19 juillet 1948 portant modification du décret n° 1536 du 8 avril1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut de son personnel.
Décret n° 48-1153 du 19 juillet 1948 portant modification du décret n° 1536 du 8 avril1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut de son personnel.