Codes, lois et règlements

Décret n° 47-2002 du 15 octobre 1947 réduisant la durée du stage du personnel administratif des établissements d'enseignement du second degré dans la France d'outre-mer.

Décret n° 47-2002 du 15 octobre 1947 réduisant la durée du stage du personnel administratif des établissements d'enseignement du second degré dans la France d'outre-mer.