Décret-loi du 27 août 1939 CONTROLE DE LA PRESSE ET DE PUBLICATIONS EN TEMPS DE GUERRE (SAISIE DE TOUTE PUBLICATION FAITE EN VIOLATION DES MESURES PREVUES PAR LA LOI DU 11-07-1938)
Décret-loi du 27 août 1939 CONTROLE DE LA PRESSE ET DE PUBLICATIONS EN TEMPS DE GUERRE (SAISIE DE TOUTE PUBLICATION FAITE EN VIOLATION DES MESURES PREVUES PAR LA LOI DU 11-07-1938)