Décret du 11 juillet 1939 MODIFICATION DES BAREMES DES SUBVENTIONS AUX DEPARTEMENTS POUR LES TRAVAUX NEUFS OU DE GROSSES REPARATIONS ET AUX COMMUNES POUR L'ACHEVEMENT DU RESEAU VICINAL
Décret du 11 juillet 1939 MODIFICATION DES BAREMES DES SUBVENTIONS AUX DEPARTEMENTS POUR LES TRAVAUX NEUFS OU DE GROSSES REPARATIONS ET AUX COMMUNES POUR L'ACHEVEMENT DU RESEAU VICINAL