Décret du 22 décembre 1945 CLERMONT L'HERAULT : DEROGATION A LA LOI DU 14-01-1933 SUR LES ELECTIONS DES MAGISTRATS, POUR LES ELECTIONS DE décembre 1945
Décret du 22 décembre 1945 CLERMONT L'HERAULT : DEROGATION A LA LOI DU 14-01-1933 SUR LES ELECTIONS DES MAGISTRATS, POUR LES ELECTIONS DE décembre 1945