Codes, lois et règlements

Décret n°58-122 du 7 février 1958 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN DEPARTEMENTAL SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'ALLOCATION FAMILIALE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION

Décret n°58-122 du 7 février 1958 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN DEPARTEMENTAL SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'ALLOCATION FAMILIALE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION