Codes, lois et règlements

Décret n°49-856 du 28 juin 1949 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 19-11-1937. DETERMINATION DES CEPAGES PRINCIPAUX ET ACCESSOIRES UTILISES POUR LES VINS D'APPELLATION "COTES DU RHONE"

Décret n°49-856 du 28 juin 1949 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 19-11-1937. DETERMINATION DES CEPAGES PRINCIPAUX ET ACCESSOIRES UTILISES POUR LES VINS D'APPELLATION "COTES DU RHONE"