Décret n°49-841 du 28 juin 1949 COMPLETE LE DECRET 4988 DU 21-01-1949 : SUPPRESSION DE CERTAINES INDEMNITES EN CONTREPARTIE DE L'INSTITUTION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE
Décret n°49-841 du 28 juin 1949 COMPLETE LE DECRET 4988 DU 21-01-1949 : SUPPRESSION DE CERTAINES INDEMNITES EN CONTREPARTIE DE L'INSTITUTION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE