Décret n°74-684 du 29 juillet 1974 portant publication de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international, ouverte à la signature à Paris le 13 décembre 1968
Décret n°74-684 du 29 juillet 1974 portant publication de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international, ouverte à la signature à Paris le 13 décembre 1968