Décret n° 48-113 du 14 janvier 1948 fixant la liste des produits appelés à bénéficier de la réduction du taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux prévue, pour 1947, par l'article 26 de la loi du 8 août 1947.
Décret n° 48-113 du 14 janvier 1948 fixant la liste des produits appelés à bénéficier de la réduction du taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux prévue, pour 1947, par l'article 26 de la loi du 8 août 1947.