Décret n° 48-1066 du 30 juin 1948 portant modification de la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication des jouets ou d'amusettes.
Décret n° 48-1066 du 30 juin 1948 portant modification de la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication des jouets ou d'amusettes.