Décret n° 47-193 du 16 janvier 1947 portant modification du décret du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
Décret n° 47-193 du 16 janvier 1947 portant modification du décret du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées