Décret n°74-713 du 7 août 1974 APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DONT LE TEXTE DEMEURERA ANNEXE AU PRESENT DECRET
Décret n°74-713 du 7 août 1974 APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DONT LE TEXTE DEMEURERA ANNEXE AU PRESENT DECRET