Codes, lois et règlements

Décret n°70-579 du 2 juillet 1970 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES SPECIALES DE RENDEMENT ACCORDEES AU PERSONNEL DES P & T EXPLOITANT CERTAINES LIAISONS RADIO-ELECTRIQUES

Décret n°70-579 du 2 juillet 1970 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES SPECIALES DE RENDEMENT ACCORDEES AU PERSONNEL DES P & T EXPLOITANT CERTAINES LIAISONS RADIO-ELECTRIQUES