Décret du 25 avril 1960 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INDUSTRIEL DE L'AZOTE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PAPUS
Décret du 25 avril 1960 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INDUSTRIEL DE L'AZOTE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PAPUS