Décret n° 59-132 du 7 janvier 1959 concernant le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Deuxième partie: Règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat)
Décret n° 59-132 du 7 janvier 1959 concernant le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Deuxième partie: Règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat)