Décret n°59-876 du 18 juillet 1959 ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS REGIONAUX ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE
Décret n°59-876 du 18 juillet 1959 ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS REGIONAUX ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE