Décret du 8 mars 1978 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Décret du 8 mars 1978 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS