Décret n°59-1221 du 23 octobre 1959 MODIFIANT LES ART. 1, 3, 8, 14 DU DECRET 53933 DU 30-09-1953 RELATIF AU STATUT, A L'ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES D'INTERVENTION ECONOMIQUE DE CARACTERE PRIVE (APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE CE DECRET)
Décret n°59-1221 du 23 octobre 1959 MODIFIANT LES ART. 1, 3, 8, 14 DU DECRET 53933 DU 30-09-1953 RELATIF AU STATUT, A L'ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES D'INTERVENTION ECONOMIQUE DE CARACTERE PRIVE (APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE CE DECRET)