Décret n°76-411 du 7 mai 1976 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 73310 DU 14-03-1973 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (CONCERNANT LES INDEMNITES ET PRIMES ACCORDEES)
Décret n°76-411 du 7 mai 1976 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 73310 DU 14-03-1973 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (CONCERNANT LES INDEMNITES ET PRIMES ACCORDEES)