Décret du 16 février 1978 AUTORISANT LA MUTATION DE LA CONCESSION DE MINES DE PLOMB ARGENTIFERE DE LA "CROIX-AUX-MINES" (VOSGES) AU PROFIT DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)
Décret du 16 février 1978 AUTORISANT LA MUTATION DE LA CONCESSION DE MINES DE PLOMB ARGENTIFERE DE LA "CROIX-AUX-MINES" (VOSGES) AU PROFIT DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)