Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 octobre 1971 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES

Arrêté du 22 octobre 1971 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES